Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Stéphany Pelissolo (MBCT France). Version de novembre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles sont recueillies lorsque vous consultez ce site, nous contactez, vous inscrivez et participez à une formation, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et libertés.

1. Responsable du traitement

Stéphany Pelissolo, entrepreneure individuelle, organisme de formation (nom commercial MBCT France) — 46 rue Trousseau, 75011 Paris — SIREN 452 550 874 — déclaration d'activité n° 11755446575. Contact pour toute question sur vos données : MbctFrance@proton.me.

2. Données recueillies

Identification et contact : nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone.
Situation professionnelle : profession, diplômes, numéro ADELI ou RPPS, employeur le cas échéant, formations déjà suivies auprès de l'organisme.
Suivi de la formation : questionnaire préalable (attentes, besoins spécifiques), auto-positionnement et auto-évaluation, feuilles d'émargement, évaluation des acquis, attestation, questionnaires de satisfaction.
Besoins d'aménagement : uniquement si vous choisissez de les signaler, pour organiser l'accueil (handicap, besoins liés à la santé, contraintes alimentaires transmises au lieu d'accueil).
Facturation et financement : coordonnées de facturation, financeur, accord de prise en charge, règlements.
Échanges : courriels, messages et demandes envoyées via le formulaire de contact du site.
Navigation sur le site : données techniques et de mesure d'audience, selon vos choix en matière de cookies (voir la Politique de cookies).

Les données obligatoires sont signalées lors de leur recueil ; sans elles, l'inscription ne peut pas être traitée. L'organisme ne recueille aucune donnée bancaire par carte.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Gérer l'inscription, l'organisation et le déroulement de la formation — exécution du contrat ou de la convention — durée de la relation, puis archivage 5 ans à des fins de preuve.
Vérifier les prérequis (profession de santé, numéro ADELI ou RPPS) — exécution du contrat — même durée.
Assurer le suivi pédagogique, l'émargement, l'évaluation et l'attestation — obligations légales des organismes de formation et de la certification Qualiopi — 5 ans après la fin de la formation.
Organiser un aménagement demandé par le stagiaire — consentement — durée de la formation, puis suppression.
Facturer et justifier la formation auprès des financeurs — obligation légale — factures : 10 ans ; justificatifs de prise en charge : 5 ans.
Mesurer la satisfaction et améliorer les formations — intérêt légitime et obligation de la certification Qualiopi — 5 ans ; résultats publiés sous forme agrégée et anonyme.
Animer le groupe de discussion de la session — consentement — jusqu'à 3 mois après la session, puis fermeture du groupe.
Informer des prochaines formations — intérêt légitime (anciens stagiaires) ou consentement (prospects) — 3 ans après le dernier contact.
Répondre aux demandes d'information, y compris via le formulaire de contact du site — intérêt légitime — le temps de traiter la demande.
Mesurer l'audience du site — consentement — selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.
Traiter les réclamations et signalements — intérêt légitime et obligations légales — 5 ans après clôture.
Gérer l'exercice de vos droits — obligation légale — justificatif d'identité supprimé après vérification ; opposition à la prospection conservée 3 ans.

4. Destinataires

Vos données sont traitées par Stéphany Pelissolo, seule personne de l'organisme à y avoir accès, et transmises, pour ce qui les concerne, à :

Wix : hébergement du site et formulaire de contact.
Digiforma : logiciel de gestion des formations et extranet stagiaire.
Château de Magny : hébergement et restauration (nom, dates de séjour, contraintes alimentaires signalées).
Zoom : séances à distance, si applicable.
WhatsApp (Meta) : groupe de discussion de la session, avec votre accord.
Google : formulaires en ligne et, si vous l'acceptez, mesure d'audience du site.
Votre employeur ou votre financeur : convention, émargements, attestation, facturation.
Expert-comptable : comptabilité et obligations fiscales.
ICPF (certificateur Qualiopi) : consultation de dossiers lors des audits.
Services de l'État et organismes de contrôle : sur demande, dans le cadre de leurs missions légales.

La messagerie de l'organisme est hébergée par Proton (Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains outils (notamment Wix, Google, Meta, Zoom) peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, en particulier vers les États-Unis ou Israël. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

6. Sécurité

L'organisme prend les mesures adaptées pour protéger vos données : accès protégés par mot de passe, extranet individuel, limitation des données transmises à chaque destinataire, documents papier conservés sous clé.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans justification), du droit de retirer votre consentement lorsqu'il fonde le traitement, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : MbctFrance@proton.me ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution de l'activité ou de la réglementation. La version en vigueur est disponible sur mbct-france.fr et sur l'extranet.